Conditions Générales d'Utilisation

En accédant à la plateforme Ecomeasy, disponible à l'adresse ecomeasy.com et via toute application mobile ou interface associée, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la plateforme et de ses services.

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-après « l'Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Ecomeasy (ci-après « nous », « notre » ou « la Société »), société opérant dans le domaine du sourcing B2B et de la facilitation commerciale. Cet accord régit votre accès et votre utilisation de tous les services, fonctionnalités, contenus et produits proposés sur ou via la plateforme.

Votre utilisation continue de la plateforme après la publication de toute modification des présentes Conditions constitue votre acceptation de ces modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes Conditions pour vous tenir informé de toute mise à jour. En cas de désaccord avec les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.

Si vous utilisez la plateforme au nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à engager cette entité par les présentes Conditions, et les termes « vous » et « votre » s'appliquent à cette entité dans son ensemble.

Ecomeasy est une plateforme numérique de sourcing B2B (Business-to-Business) qui met en relation des commerçants, des détaillants en ligne, des revendeurs et des entrepreneurs avec des services de sourcing professionnels. Notre plateforme facilite l'ensemble du processus d'approvisionnement, depuis la recherche de produits et la négociation avec les fournisseurs jusqu'à la coordination logistique et le suivi des commandes.

Les services proposés par Ecomeasy comprennent, sans s'y limiter : la soumission et la gestion de demandes de sourcing, la recherche et la sélection de fournisseurs vérifiés, la négociation de prix et de conditions commerciales, le contrôle qualité des produits, la coordination de l'expédition et de la logistique internationale, le suivi en temps réel des commandes, ainsi que l'assistance et le support client tout au long du processus.

La plateforme agit en tant qu'intermédiaire de confiance entre les commerçants et les fournisseurs. Nous ne sommes pas le fabricant, le vendeur ou l'expéditeur direct des produits sourcés via notre plateforme. Notre rôle est de faciliter, coordonner et superviser le processus de sourcing afin d'offrir à nos utilisateurs une expérience fluide, transparente et sécurisée.

Ecomeasy se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du service, y compris la disponibilité de fonctionnalités, de bases de données ou de contenus, à tout moment et sans préavis. Nous pouvons également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à tout ou partie de la plateforme sans préavis ni responsabilité.

Pour accéder à la plupart des fonctionnalités de la plateforme Ecomeasy, vous devez créer un compte utilisateur. Le processus d'inscription peut inclure une phase de liste d'attente (waitlist) pendant laquelle votre candidature sera examinée par notre équipe. L'inscription à la liste d'attente ne garantit pas l'approbation de votre compte ni l'accès immédiat à la plateforme.

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous devez notamment indiquer votre nom complet, une adresse e-mail valide, le nom de votre entreprise le cas échéant, votre secteur d'activité et toute autre information requise par le formulaire d'inscription. Toute information fausse, inexacte ou trompeuse peut entraîner le rejet de votre candidature ou la suspension de votre compte.

L'approbation de votre compte est à la seule discrétion d'Ecomeasy. Nous nous réservons le droit de refuser toute candidature sans obligation de justification. Une fois votre compte approuvé, vous recevrez une notification par e-mail contenant les instructions d'accès à la plateforme.

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Ecomeasy ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages résultant de votre manquement à protéger vos informations de connexion.

Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples est strictement interdite et peut entraîner la suspension ou la résiliation de tous les comptes associés.

En utilisant la plateforme Ecomeasy, vous vous engagez à utiliser nos services de manière licite, éthique et conforme à toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction. Vous acceptez de ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou nuisibles.

Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour : toute activité frauduleuse ou trompeuse, le blanchiment d'argent ou le financement d'activités illicites, la contrefaçon ou la violation de droits de propriété intellectuelle, la soumission de demandes de sourcing pour des produits illégaux, réglementés ou dangereux sans les autorisations appropriées, le harcèlement, la diffamation ou la menace envers d'autres utilisateurs ou membres de l'équipe Ecomeasy.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes dans toutes vos demandes de sourcing. Cela inclut les descriptions de produits, les quantités souhaitées, les spécifications techniques, les délais de livraison attendus et toute autre information pertinente pour le traitement de votre demande. Des informations inexactes ou incomplètes peuvent entraîner des retards, des surcoûts ou l'impossibilité de traiter votre demande.

Vous êtes responsable de vous assurer que les produits que vous souhaitez sourcer sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables dans votre pays de destination, y compris les réglementations douanières, les normes de sécurité des produits, les exigences d'étiquetage et toute autre réglementation sectorielle pertinente.

Vous vous engagez à communiquer de manière professionnelle et respectueuse avec l'équipe Ecomeasy et les autres utilisateurs de la plateforme. Tout comportement abusif, menaçant ou inapproprié peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

Le processus de sourcing sur Ecomeasy suit un cycle structuré conçu pour garantir transparence, efficacité et satisfaction. Le processus commence par la soumission de votre demande de sourcing via la plateforme, dans laquelle vous détaillez les produits recherchés, les quantités, les spécifications et toute exigence particulière.

Une fois votre demande soumise, elle est examinée par notre équipe de sourcing qui évalue la faisabilité de votre demande, recherche les fournisseurs les plus adaptés et prépare une proposition détaillée incluant les prix estimés, les délais de production et d'expédition, ainsi que les conditions commerciales. Ce processus d'examen peut prendre plusieurs jours ouvrables selon la complexité de votre demande.

Après la phase d'examen, vous recevrez une proposition que vous pourrez accepter, rejeter ou sur laquelle vous pourrez demander des modifications. En cas d'acceptation, votre demande passe à la phase de traitement pendant laquelle nous coordonnons avec les fournisseurs sélectionnés pour la production, le contrôle qualité et la préparation de l'expédition.

Tout au long du processus, vous pouvez suivre l'état de votre commande en temps réel via votre tableau de bord sur la plateforme. Les différents statuts incluent : en attente, approuvé, payé, en cours de traitement, expédié et livré. Chaque changement de statut est accompagné d'une notification pour vous tenir informé de l'avancement de votre commande.

Ecomeasy se réserve le droit de refuser, modifier ou annuler toute demande de sourcing à sa seule discrétion, notamment si la demande concerne des produits illégaux, contrefaits ou non conformes aux réglementations applicables, ou si nous estimons que la demande ne peut pas être traitée de manière satisfaisante.

L'utilisation de certains services de la plateforme Ecomeasy peut être soumise à des frais. Ces frais peuvent inclure des frais de service, des commissions sur les transactions de sourcing, des frais de gestion logistique et tout autre frais clairement communiqué avant la finalisation de votre commande. Les prix affichés sur la plateforme sont indicatifs et peuvent varier en fonction de divers facteurs, notamment les fluctuations des prix des fournisseurs, les taux de change et les coûts logistiques.

Les paiements sont traités via des prestataires de services de paiement tiers sécurisés. Ecomeasy ne stocke pas directement vos informations de carte bancaire ou de paiement. En effectuant un paiement via la plateforme, vous acceptez les conditions générales du prestataire de paiement concerné. Ecomeasy n'est pas responsable des erreurs, retards ou défaillances des prestataires de paiement tiers.

Les tarifs applicables vous seront communiqués de manière claire et détaillée avant toute transaction. Vous aurez la possibilité de consulter et d'approuver le montant total, y compris tous les frais applicables, avant de confirmer votre paiement. Aucun frais caché ne sera appliqué sans votre consentement préalable.

En cas de litige concernant un paiement, vous devez nous contacter dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de la transaction contestée. Les demandes de remboursement sont traitées conformément à notre politique de remboursement décrite dans la section correspondante des présentes Conditions.

Ecomeasy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire ne s'appliquera qu'aux nouvelles commandes passées après l'entrée en vigueur de la modification et n'affectera pas les commandes déjà confirmées et payées.

Les délais de livraison communiqués sur la plateforme Ecomeasy sont des estimations uniquement et ne constituent en aucun cas des engagements fermes ou des garanties de livraison à une date précise. Les délais estimés sont calculés sur la base des informations fournies par nos fournisseurs et partenaires logistiques au moment de la soumission de la proposition, et peuvent varier en fonction de nombreux facteurs indépendants de notre volonté.

Vous reconnaissez et acceptez expressément qu'il peut y avoir des retards et des latences dans le traitement, la production, l'expédition et la livraison de vos commandes. Ces retards peuvent être causés par, sans s'y limiter : des contraintes de production chez le fournisseur, des retards dans le contrôle qualité, des congestions portuaires ou aéroportuaires, des conditions météorologiques défavorables, des grèves ou des mouvements sociaux, des procédures douanières prolongées, des modifications réglementaires, des événements de force majeure ou toute autre circonstance imprévue.

La logistique internationale et les services de transport tiers sont en dehors du contrôle direct d'Ecomeasy. Nous travaillons avec des transporteurs et des prestataires logistiques de confiance, mais nous ne pouvons pas garantir les performances, les délais ou la fiabilité de ces services tiers. Les retards causés par des transporteurs tiers, des services postaux, des autorités douanières ou d'autres intermédiaires ne relèvent pas de la responsabilité directe d'Ecomeasy.

En cas de retard significatif, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais et à vous fournir des mises à jour régulières sur l'état de votre commande. Nous mettrons en œuvre tous les efforts raisonnables pour minimiser l'impact de tout retard et trouver des solutions alternatives lorsque cela est possible.

Les retards de livraison, qu'ils soient mineurs ou significatifs, ne constituent pas en eux-mêmes un motif de résiliation du contrat ou de remboursement automatique, sauf dans les cas prévus par la loi applicable ou dans des circonstances exceptionnelles évaluées au cas par cas par notre équipe.

La plateforme Ecomeasy repose sur un écosystème de partenaires tiers pour fournir ses services de sourcing. Ces partenaires comprennent, sans s'y limiter, des fournisseurs et fabricants, des prestataires logistiques et de transport, des transitaires, des agents en douane, des prestataires de services de paiement, des assureurs et d'autres intermédiaires nécessaires au bon déroulement des opérations de sourcing.

Vous reconnaissez et acceptez que certains aspects du service dépendent de tiers sur lesquels Ecomeasy n'exerce pas de contrôle direct. Les performances, la fiabilité, les délais et la qualité des services fournis par ces tiers peuvent varier et sont parfois en dehors de notre sphère d'influence. Bien que nous sélectionnons nos partenaires avec soin et vigilance, nous ne pouvons pas garantir leurs performances individuelles.

En cas de défaillance, de retard ou de problème imputable à un partenaire tiers, Ecomeasy s'engage à intervenir en tant qu'intermédiaire pour faciliter la résolution du problème. Nous communiquerons de manière transparente avec vous sur la nature du problème, les mesures prises et les solutions envisagées. Notre objectif est de protéger vos intérêts et de minimiser tout impact négatif sur votre expérience.

Ecomeasy ne saurait être tenue responsable des actes, omissions, défaillances ou négligences de tiers, y compris mais sans s'y limiter les retards de livraison, les dommages aux marchandises pendant le transport, les erreurs de fabrication, les modifications de prix par les fournisseurs ou les interruptions de service des prestataires logistiques. Toutefois, comme indiqué dans notre politique de remboursement, nous nous engageons à protéger vos fonds en toutes circonstances.

Ecomeasy accorde la plus haute priorité à la sécurité des fonds de ses utilisateurs. Nous comprenons que la confiance est le fondement de toute relation commerciale, et nous nous engageons à protéger vos investissements à chaque étape du processus de sourcing. Vos fonds sont en sécurité avec Ecomeasy.

Nous garantissons un REMBOURSEMENT INTÉGRAL de vos fonds dans les cas suivants : perte de marchandises imputable à une erreur ou une négligence de notre part, défaillance d'un fournisseur ou d'un partenaire logistique entraînant la non-livraison de votre commande, produits livrés ne correspondant pas aux spécifications convenues et approuvées, erreur de traitement de la commande de notre fait, ou toute autre situation où la perte est attribuable à notre faute ou à la défaillance d'un tiers intervenant dans le processus de sourcing.

La procédure de remboursement est la suivante : vous devez soumettre une réclamation détaillée via la plateforme ou par e-mail à support@ecomeasy-dz.com, en fournissant toutes les preuves et informations pertinentes (photos, documents de transport, correspondances, etc.). Notre équipe examinera votre réclamation dans un délai de dix (10) jours ouvrables et vous informera de sa décision. En cas d'approbation, le remboursement sera effectué dans un délai de quinze (15) jours ouvrables via le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Les remboursements ne couvrent pas les situations suivantes : les changements d'avis ou les annulations de commandes après le début de la production, les variations mineures de couleur, de texture ou de taille conformes aux tolérances standard de l'industrie, les retards de livraison ne dépassant pas les délais raisonnables estimés, ou les dommages causés par une mauvaise manipulation après la livraison.

Ecomeasy s'engage à traiter toutes les réclamations avec équité, transparence et diligence. Notre objectif est de trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties dans les meilleurs délais. En cas de désaccord sur le résultat d'une réclamation, vous pouvez exercer les voies de recours décrites dans la section « Résolution des litiges » des présentes Conditions.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Ecomeasy, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires et prestataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, de revenus, de données, de clientèle, d'opportunités commerciales ou de bénéfices attendus, même si Ecomeasy a été informée de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité totale et cumulée d'Ecomeasy envers vous, découlant de ou en relation avec les présentes Conditions ou votre utilisation de la plateforme, ne pourra en aucun cas excéder le montant total que vous avez effectivement payé à Ecomeasy au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation. Cette limitation s'applique indépendamment de la théorie juridique sur laquelle la réclamation est fondée.

Ecomeasy ne garantit pas que la plateforme sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies sur la plateforme, y compris les prix, les descriptions de produits, les délais de livraison estimés et les évaluations des fournisseurs.

Vous reconnaissez que l'utilisation de la plateforme se fait à vos propres risques. La plateforme et ses services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de résultat.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans cette section s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et survivront à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions.

L'ensemble du contenu, des fonctionnalités et des éléments de la plateforme Ecomeasy, y compris mais sans s'y limiter le code source, les logiciels, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et l'agencement général de la plateforme, sont la propriété exclusive d'Ecomeasy ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle, y compris les lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales, les brevets et les secrets commerciaux.

Le nom « Ecomeasy », le logo Ecomeasy et tous les noms, logos, slogans et marques de service associés sont des marques commerciales ou des marques déposées d'Ecomeasy. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable. L'utilisation non autorisée de nos marques peut constituer une violation des lois sur les marques commerciales et faire l'objet de poursuites judiciaires.

Le contenu que vous soumettez à la plateforme, y compris les descriptions de produits, les images, les spécifications et toute autre information fournie dans le cadre de vos demandes de sourcing, reste votre propriété. Toutefois, en soumettant ce contenu, vous accordez à Ecomeasy une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture des services de la plateforme.

Il est strictement interdit de copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de la plateforme sans l'autorisation écrite préalable d'Ecomeasy, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions ou par la loi applicable.

Ecomeasy se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès à la plateforme, en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter en cas de violation des présentes Conditions, d'activité frauduleuse, de comportement abusif, de non-paiement, de fourniture d'informations fausses ou trompeuses, ou de toute autre conduite que nous jugeons préjudiciable à la plateforme, à ses utilisateurs ou à ses partenaires.

En cas de suspension ou de résiliation de votre compte, vous perdrez l'accès à la plateforme et à toutes les fonctionnalités associées. Les commandes en cours au moment de la résiliation seront traitées conformément aux termes applicables, et tout solde restant vous sera remboursé conformément à notre politique de remboursement, déduction faite des frais éventuellement dus.

Vous pouvez demander la résiliation de votre compte à tout moment en nous contactant à support@ecomeasy-dz.com. La résiliation de votre compte ne vous libère pas des obligations nées avant la date de résiliation, y compris le paiement de toute somme due et le respect des obligations de confidentialité.

La résiliation de votre compte, quelle qu'en soit la raison, ne porte pas atteinte aux droits et obligations des parties acquis avant la date de résiliation. Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s'appliquer, y compris mais sans s'y limiter les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et à la résolution des litiges.

Ecomeasy se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou réviser les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et à sa seule discrétion, sans obligation de préavis individuel. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page sera modifiée en conséquence pour refléter la date de la version la plus récente.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes Conditions pour vous tenir informé de toute modification. Votre utilisation continue de la plateforme après la publication de modifications constitue votre acceptation irrévocable de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser la plateforme et résilier votre compte.

Pour les modifications substantielles susceptibles d'affecter significativement vos droits ou obligations, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail ou par notification sur la plateforme dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. Toutefois, l'absence de notification ne saurait invalider les modifications publiées.

Les Conditions applicables à une commande spécifique sont celles en vigueur au moment de la confirmation de cette commande. Les modifications ultérieures des Conditions ne s'appliqueront pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées et payées.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la juridiction où Ecomeasy a son siège social, sans égard aux principes de conflit de lois. Toute action en justice ou procédure relative aux présentes Conditions ou à votre utilisation de la plateforme devra être engagée exclusivement devant les tribunaux compétents de cette juridiction.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur et produiront tous leurs effets.

Le fait qu'Ecomeasy n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un droit ou à une disposition des présentes Conditions ne sera effective que si elle est formulée par écrit et signée par un représentant autorisé d'Ecomeasy.

En cas de litige, de réclamation ou de désaccord découlant de ou en relation avec les présentes Conditions ou votre utilisation de la plateforme, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable en premier lieu. Vous devez nous contacter à support@ecomeasy-dz.com en décrivant la nature du litige et la résolution souhaitée. Nous nous engageons à répondre dans un délai de dix (10) jours ouvrables et à travailler de bonne foi pour trouver une solution mutuellement acceptable.

Si le litige ne peut être résolu à l'amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification initiale, les parties pourront soumettre le différend à la médiation. La médiation sera conduite par un médiateur indépendant et impartial choisi d'un commun accord par les parties. Les frais de médiation seront partagés à parts égales entre les parties, sauf accord contraire.

Si la médiation ne permet pas de résoudre le litige, les parties pourront engager une procédure judiciaire devant les tribunaux compétents tels que définis dans la section « Droit applicable » des présentes Conditions. Chaque partie renonce à tout droit à un procès devant jury dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Nonobstant ce qui précède, chaque partie conserve le droit de demander des mesures provisoires, conservatoires ou d'urgence devant tout tribunal compétent afin de protéger ses droits en attendant la résolution finale du litige.

Pour toute question, préoccupation, réclamation ou demande relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à l'utilisation de la plateforme Ecomeasy, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : support@ecomeasy-dz.com

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables. Pour les réclamations urgentes ou les signalements de violations de sécurité, veuillez indiquer « URGENT » dans l'objet de votre e-mail afin que votre demande soit traitée en priorité.

En nous contactant, vous acceptez que nos communications par e-mail constituent des communications écrites valables satisfaisant à toute exigence légale de forme écrite. Nous vous recommandons de conserver une copie de toutes les correspondances échangées avec Ecomeasy pour vos dossiers.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de Février 2026 et remplacent toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation de la plateforme Ecomeasy. En continuant à utiliser la plateforme après cette date, vous confirmez votre acceptation des présentes Conditions dans leur intégralité.

Les présentes Conditions s'appliquent tant que vous utilisez la plateforme Ecomeasy ou tant que votre compte reste actif. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation des présentes Conditions, y compris mais sans s'y limiter les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et la résolution des litiges, continueront de produire leurs effets après la résiliation.